Tarifs

Les tarifs – Contribution familliale

Tarifs annuels 2022-2023

Le contrat d’association avec l’Etat prévoit qu’un certain nombre de frais de fonctionnement d’entretien et d’investissement ne seront jamais couverts par les différents forfaits dits « d’externat » versés par l’Etat et les Collectivités territoriales. D’où la nécessité d’une contribution financière due par toutes les familles pour couvrir l’ensemble des frais annuels.

Catégorie	Revenus par part (€)* de	Revenus par part (€)* à	Ecole & Maternelle (en €)	Collège (en €)	Lycée & LP (en €)
A	0	2 450	518	632	694
B	2 451	4 100	635	786	848
C	4 101	6 250	764	931	1 014
D	6 251	8 900	867	1 057	1 149
E	8 901	12 050	986	1 208	1 316
F	12 051	15 700	1 107	1 361	1 475
G	15 701	19 850	1 234	1 510	1 646
H	19 851	24 500	1 415	1 724	1 878
I	24 501	29 650	1 545	1 895	2 060
J	29 651		1 676	2 055	2 239

Calcul de la contribution familiale

1. Recopier le montant du « revenu fiscal de référence (25) » de votre avis d’imposition 2020.
2. Calculer le nombre de points par famille : 2 points par famille + 1 point par enfant à charge.
3. Diviser le total des ressources par le nombre de points.
4. Référez-vous au tableau ci-dessus pour connaître votre catégorie.

Exemple :
2 parents + 2 enfants
Revenu fiscal de référence (ligne 25) = R : 22 800
Nombre de points par famille = P : 4
Tranche de contribution = R/P : 5 700
La catégorie est la D

Pour les familles dont 3 enfants sont scolarisés dans l’établissement, si le quotient familial est supérieur ou égal à la catégorie B, procéder à un abattement d’une catégorie.

Pour les familles dont 4 enfants ou plus sont scolarisés dans l’établissement, si le quotient familial est supérieur ou égal à la catégorie C, procéder à un abattement de 2 catégories, sinon la base sera la catégorie A.

Une information importante : les 3 Périodes de « facturation »

Trois notes de frais pour la totalité de l’année scolaire seront éditées, selon les dates arrêtées ci-dessous :

1ère période, de septembre à décembre (4 mois) : 40 % facturés fin septembre
2ème période, de janvier à mars (3 mois) : 30 % facturés mi-décembre
3ème période, de avril à juin (3 mois) : 30 % facturés fin mars

Toute période commencée est due en entier.

Autres Frais Eventuels

Seront facturés en début d’année, avec la première période :

– A l’Ecole et au Collège, les frais relatifs aux différents documents de catéchèse et de culture religieuse ainsi que des fournitures spécifiques à chaque classe.

– Au Collège, les locations de livres scolaires (la 2ème collection) soit : 8 € en 6ème, 5 € en 5ème, et 3 € en 4ème.

– Etudes surveillées : elles seront facturées chaque trimestre à l’école et au collège.

Conditions particulières

1. La contribution familiale (scolarité) est due pour toute période commencée ainsi que durant les stages qui font partie du cursus scolaire et qui se font sous la responsabilité de l’Etablissement.

2. Aucun changement de quotient familial n’est pris en compte en cours d’année scolaire (sauf situation exceptionnelle: décès, séparation, perte d’emploi).

3. Les prélèvements s’échelonnent sur 9 mois.
Ils sont effectués le 8 de chaque mois, d’octobre à juin. Chaque prélèvement correspond au tiers de la note de frais de la période. Toutefois, des prélèvements peuvent être effectués en juillet et août dans le cas d’un reliquat (1/2 pension restant le dernier jour de la scolarité, étude, rejet de prélèvement).

4. Le conseil d’administration sera vigilant par l’intermédiaire des Chefs d’Etablissements et des services comptables à l’égard des retards de paiement.
Toutefois, il rappelle que l’entraide est toujours un principe en vigueur à l’Externat, et que les familles qui rencontreraient des difficultés soudaines peuvent trouver écoute et conseil auprès des différents services. En particulier chaque cycle, en lien avec les services comptables, la Directeur Administratif et Financier et le Chef d’Etablissement, dispose des informations nécessaires pour proposer diverses aides aux familles qui en auraient besoin : depuis les bourses nationales et départementales, jusqu’à la mise en relation avec une assistante sociale en passant par les dossiers proposés par l’Académie en matière d’aide financière pour la restauration.